Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site : www.midiable.eu
Dernière mise à jour : 24 février 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le présent site est exploité par :

Midiable
Responsable : Thomas Guibard
Email : chaines.plumes@gmail.com
Site : www.midiable.eu

Thomas Guibard est également président et fondateur de l’association loi 1901 Chaînes et Plumes.

Le site midiable.eu constitue une activité commerciale indépendante juridiquement de l’association Chaînes et Plumes.

L’hébergement et la plateforme e-commerce sont fournis par :

Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
www.shopify.com

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site www.midiable.eu.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Le site propose à la vente :

  • créations artisanales

  • accessoires

  • objets personnalisés

  • œuvres artistiques

  • produits fabriqués sur mesure

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

En raison de leur nature artisanale, de légères variations peuvent exister.

Les photographies sont non contractuelles.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable — article 293B du CGI

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Midiable se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La commande s’effectue via le site Shopify midiable.eu.

Le client :

  1. sélectionne ses produits

  2. valide son panier

  3. saisit ses coordonnées

  4. procède au paiement

Une confirmation est envoyée par email.

Midiable se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou fraude.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Shopify permet les moyens de paiement suivants :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • Shop Pay

  • Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)

Les paiements sont sécurisés via les systèmes de sécurité Shopify et ses partenaires.

La commande est traitée après validation du paiement.

ARTICLE 7 — PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits :

  • personnalisés

  • fabriqués sur mesure

ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf défaut de fabrication.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs :

Produits standards : 2 à 3 jours ouvrés
Produits sur mesure : 3 à 8 semaines

Midiable ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (article L221-28) :

  • produits personnalisés

  • produits sur mesure

Le client doit contacter :

chaines.plumes@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

Garantie légale de conformité
Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation

Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Midiable ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’un usage non conforme

  • ou de dommages indirects

ARTICLE 12 — LIEN AVEC L’ASSOCIATION CHAÎNES ET PLUMES

Thomas Guibard est président et fondateur de l’association Chaînes et Plumes.

Cependant :

  • midiable.eu est une activité commerciale indépendante

  • les achats sur midiable.eu ne constituent pas une adhésion à l’association

  • l’association n’est pas responsable des ventes du site

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via Shopify sont utilisées pour :

  • traitement des commandes

  • livraison

  • service client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de modification

  • de suppression

Contact : chaines.plumes@gmail.com

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site midiable.eu sont protégés :

  • images

  • textes

  • créations

  • logo

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 16 — MÉDIATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

CM2C
www.cm2c.net